Marque expirée - Marque en non vigueur

SELECTV
TV-NUMERIC, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3665735
Date de dépôt :
22/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/07/2019
SELECTV de TV-NUMERIC

Présentation de la marque SELECTV

Déposée par voie électronique le 22 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TV-NUMERIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SELECTV »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TV-NUMERIC domicilié(e) 24-26 rue Louis Armand 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 274 157 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPRI domicilié(e) 33 rue de Naples 75008 PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECTV est expirée depuis le 22 juillet 2019.

TV-NUMERIC a également déposé les autres marques suivantes : NanoDécodeur , NanoPack , SELECTV BOX , PACK ABSOLU LIBERTE , TV NUM , SELEC TV , TNT PREMIUM , PACK PREMIUM HD , T BOX , PASS TNT PREMIUM


TV-NUMERIC, Société par Actions Simplifiée - 24-26 rue Louis Armand 75015 PARIS - France - SIREN 432274157


CAPRI - 33 rue de Naples 75008 PARIS - France


Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, optiques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement numérique du son ou des images ; appareils pour la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement numérique du son ou des images ; décodeurs numériques, adaptateurs numériques, amplificateurs et récepteurs pour la télévision numérique ; appareils de télévision numérique, antennes de télévision numérique ; écrans pour la télévision numérique ; écrans vidéo numériques, projecteurs vidéo numériques ; support d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels de jeux ; logiciel (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs, cartes à mémoire ou à microprocesseur. ;

Publicité et affaires à savoir : aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires. Location d'espaces publicitaires (sur supports physique ou électronique) ; régie publicitaire ; conception de messages publicitaires ; production de films publicitaires ; conception et diffusion d'annonces publicitaires ; réalisation de courriers publicitaires ; diffusion location de matériel publicitaire ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels ; publication de messages publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée, par terminaux d'ordinateurs, par réseau de téléphonie mobile ; distribution de matériel publicitaire (échantillons),démonstration de produits ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; estimation en affaires commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données (constitution et maintenance de bases de données informatiques), organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; recherche de marchés ; gestion administrative de lieux d'exposition commerciale ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de divers produits audiovisuels, informatiques, téléphoniques, permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément ; sondages d'opinion, mesures d'audience, établissement de statistiques en matière d'audiovisuel et établissement d'audits en matière d'audiovisuel. Services de conseil commerciaux et publicitaires destinés aux chaînes de télévision en matière de développement d'audience. Services consistant à assurer une interface entre une chaîne de télévision et le public, à savoir : services d'assistance rendus aux chaînes de télévision par un intermédiaire en contact avec les téléspectateurs afin de recueillir l'opinion des téléspectateurs sur les programmes. ;

Télécommunications, agences de presse et d'information ; communications radiophoniques, téléphoniques, visiophoniques et par terminaux d'ordinateurs ; communications télévisées numériques ; services de messagerie électronique ; diffusion de programmes télévisés numériques ; diffusion de programmes destinés à des réseaux informatiques, radiophoniques, de télévision, de téléphonie, de réception quel que soit le moyen de télécommunication utilisé ; location d'appareils pour l'émission, la réception d'images et de sons et pour l'interactivité ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communication sur réseau informatique mondial ; information en matière de télécommunication ; services de sélection et d'accès à des programmes et à des chaînes de télévision, notamment en mode interactif ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial et à des bases de données ; services de production d'émissions et de programmes audiovisuels destinés a tous systèmes et réseaux de communication. Services de conseils destinés aux chaînes de télévision en matière de choix de programmes. Services d'un central téléphonique. Services d'un central téléphonique destiné aux chaînes de télévision, intégrant des services d'information au public et des options d'interactivité, telles que choix d'émissions, votes et réponses à des questions, médiation. ;

Education ; enseignement ; formation ; divertissements ; organisation de spectacles ; édition de livres, de revues ; divertissements interactifs ou non, par télévision, par terminaux d'ordinateurs, par téléphonie mobile et par tous autres systèmes de visualisation ou d'écoute adaptés ; activités sportives et culturelles ; édition de livres et de revues sur papier ou sur support électronique ; édition de programmes pour le cinéma, la télévision, le réseau informatique mondial, la téléphonie mobile, et de leurs supports d'enregistrement ; production et réalisation de spectacles, de films et de tous programmes pour le cinéma, la télévision, l'audiovisuel, et de leurs supports d'enregistrement ; location de films sur tous supports ; organisation de concours et de jeux interactifs en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes audiovisuels ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, expositions à but culturel ou éducatif ; réservation de places pour les spectacles ; location d'appareils ou dispositifs permettant de transmettre, visualiser ou écouter des programmes audiovisuels interactifs ou non ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo. ;

Recherche et développement de nouveaux produits, notamment de produits audiovisuels numériques et de télécommunications numériques, a savoir émissions télévisées numériques, émissions radiophoniques, émissions diffusées par internet ; recherches techniques ; consultations professionnelles en matière informatique ; laboratoires techniques, en particulier essais et contrôles, certification de produits et de matériels audiovisuels ; conception et maintenance de logiciels ; consultations en matière d'informatique ; services de certification ou de contrôle de programmes audiovisuels en fonction de l'audience (catégorie des publics) ; constitution et location d'accès à des bases de données et à des archives audiovisuelles ; location de temps d'accès d'un centre serveur à tout réseau de télécommunication et à toute base de données ; conception et maintenance de sites web pour des tiers. Services de graphistes, en particulier appliqués à l'audiovisuel.