Déposée le 2 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TV LOW COST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « TOP MUSICAL TALENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-04 du 23 janvier 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TV LOW COST domicilié(e) 11 RUE DE PHALSBOURG - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 919 938 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GALIA PARTNERS, Mle ROUSSEAU GAELLE domicilié(e) IMMEUBLE FIRST OFFICE, 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT-ETIENNE - France.
La marque TOP MUSICAL TALENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4145663.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TV LOW COST, Société par actions simplifiée - 11 RUE DE PHALSBOURG - 75017 - PARIS - France - SIREN 479919938
GALIA PARTNERS, Mle ROUSSEAU GAELLE - IMMEUBLE FIRST OFFICE, 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT-ETIENNE - France
Publication - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04
Enregistrement avec modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22
Inscription le 17 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°672355 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-17
Publicité notamment par le moyen de publi-rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d'opérations en partenariat commercial, par la vente et/ou la location de présentoirs, écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques, pour la promotion de produits et services de tiers ; achat, location et vente de matériel et d'espaces publicitaires ; conseil en publicité et en marketing ; expertises en affaires ; étude et recherche de marché ; informations et conseil dans le domaine de la publicité au travers des médias ; direction professionnelle des affaires artistiques ; gestion commerciale d'espaces publicitaires ; création de films et de campagnes publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et location de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et consultables par et sur l'Internet ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; études de marché, recherches de marchés, promotion des ventes pour des tiers ; services liés à une activité de promotion commerciale sous toutes ses formes notamment services de recommandation, de parrainage, de mécénat, d'opérations de partenariat commercial ; organisation d'expositions à but commercial ou publicitaire ; gestion informatisée de bases de données ; gestion de bases de données ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires par Internet ; services d'annonces publicitaires par Internet ; services d'édition publicitaire ; création et mise à jour de supports publicitaires ; diffusion et mise à jour de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires sur des sites Web ; organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; placement d'annonces publicitaires pour le compte de tiers ; services d'annonces publicitaires fournis sur Internet ; services publicitaires, promotionnels et relations publiques ; services de marketing, à savoir création de marques ;
Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; fourniture d'accès à des bases de données télécommunications ; services de communications électroniques, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, et notamment vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; expédition, transmission de d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; services de communication interactive ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia ; émissions radiophoniques et télévisées ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédias ; communication audiovisuelle au public en ligne ; location de temps d'accès à un serveur de bases de données ; services de transmission d'informations par réseau informatique et télématique et en particulier par réseau Internet ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services de transmission d'informations destinées à l'information du public ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services de communication (transmission d'informations) dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia ; services de transmission de textes, de sons, d'images et de vidéos par téléchargement à partir d'une base de données informatique ou téléphonique à destination des téléphones portables et de tous lecteurs enregistreurs de musique, d'images, de textes, de vidéo et de données multimédia ; services de location d'appareils et d'instruments de télématique ; exploitation de forums de discussion en ligne et de dialogues en ligne ;
Services d'enseignement et de formation, d'éducation sur tout support et notamment sur support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation et de transmission ; activités culturelles et sportives ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; présentation de films, exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation et conduite de séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; production et montage de programmes d'informations, de programmes cinématographiques, de programmes de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias ; publication de livres ; organisation de loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; production, production, montage et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte) ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte) ; services d'édition de programmes multimédias ; prêts de livres et autres publications ; services de reporters, reportages photographiques ; production musicale à savoir services d'édition musicale, services de production de vidéos musicales, services de divertissement théâtral, services de production de vidéos musicales, production d'enregistrements sonores, musicaux et vidéo, services de production musicale, mise à disposition de divertissement vidéo ;
Elaboration, conception et maintenance de logiciels ; conception et développement de bases de données informatiques, hébergement de bases de données informatiques, maintenance de logiciels de bases de données, création artistique à des fins commerciales, création de contenus de sites électroniques, création de programmes informatiques ; création et maintenance de sites Web, création et conception de pages Web pour des tiers, constitution, réalisation et exploitation de banques de données et de bases de données, de sites Web ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; programmation de matériels multimédias ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques et de téléinformatique, d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; services informatiques, à savoir assistance fournie à des tiers pour créer des pages d'accueil et des pages Web personnelles et pour publier des informations accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ; mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non ; services de téléchargement de textes, articles de presse, photographies, dépêches, images, logos, messages, données, sons, sonneries, musiques, jeux, vidéos, informations par terminaux d'ordinateurs, par réseau informatique et télématique, y compris par réseau Internet, par câble, par supports télématiques, par téléphones mobiles, par téléscripteur et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; services de dessinateurs d'arts graphiques, à savoir dessin de marques ;
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