Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TVIQ
TV INTERACTIVE DATA CORPORATION (Société de nationalité américaine organisée et régie sous les lois de l'Etat de Californie)

Numéro de dépôt :
97668630
Date de dépôt :
14/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2007

Présentation de la marque TVIQ

Déposée le 14 mars 1997 par TV INTERACTIVE DATA CORPORATION (Société de nationalité américaine organisée et régie sous les lois de l'Etat de Californie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TVIQ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-16 du 18 avril 1997.

Le déposant est TV INTERACTIVE DATA CORPORATION (Société de nationalité américaine organisée et régie sous les lois de l'Etat de Californie), domicilié(e) 2150 Trade Zone Blvd, Suite 201, San Jose Californie 95131, Etats-Unis d'Amérique ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.

La marque TVIQ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97668630.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TVIQ est expirée depuis le 14 mars 2007.

TV INTERACTIVE DATA CORPORATION (Société de nationalité américaine organisée et régie sous les lois de l'Etat de Californie a également déposé les autres marques suivantes : TVI , SMARTPAPER


TV INTERACTIVE DATA CORPORATION (Société de nationalité américaine organisée et régie sous les lois de l'Etat de Californie) - 2150 Trade Zone Blvd, Suite 201, San Jose Californie 95131, Etats-Unis d'Amérique ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-34

Publication - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 1997-16

Appareils de télévision; périphériques d'appareils de télévision; ordinateurs; périphériques d'ordinateurs; appareils de télécommunication à savoir transmetteurs, récepteurs et commandes; et logiciels enregistrés destinés à être utilisés avec les appareils précités à savoir programmes d'ordinateurs enregistrés et programmes enregistrés d'appareils de télévision et/ou de radio pour commander lesdits appareils de télécommunication, logiciels enregistrés pour l'affichage d'informations sur les appareils de télévision et les ordinateurs, logiciels enregistrés pour générer des signaux de télécommande depuis des périphériques d'appareils de télévision et d'ordinateur, et logiciels enregistrés intégrés dans l'information pour la commande de l'affichage de l'information