Déposée le 30 octobre 2003 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) TV AGRI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AcomH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-51 du 19 décembre 2003.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) TV AGRI domicilié(e) 50, Rue ETIENNE MARCEL,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 073 989 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TV AGRI Jean Paul HEBRARD domicilié(e) 50, Rue ETIENNE MARCEL,75002 PARIS - 75002 - France.
La marque AcomH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3256170.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TV AGRI EURL - 50, Rue ETIENNE MARCEL,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 440073989
TV AGRI Jean Paul HEBRARD - 50, Rue ETIENNE MARCEL,75002 PARIS - 75002 - France
Inscription le 10 octobre 2006 - Rejet partiel n°442182 - Publication au BOPI 2006-10-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-45
Publication - Publication le 19 déc. 2003 au BOPI 2003-51
Administration commerciale, travaux de bureau. Services d'abonnement à des journaux. Relation publique.
Education, formation, divertissement activités sportives et culturelles. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes radios et de télévisions. Montage de bandes vidéos. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement) organisation et conduite de colloques, conférences ou congres. Organisation d'expositions à buts culturels ou educatifs.
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