Marque enregistrée - Marque en vigueur

TUTORAT SANTE BRESTOIS DEPUIS 2007 TSB
Tutorat Santé Brestois

Numéro de dépôt :
4641279
Date de dépôt :
22/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/04/2030
TUTORAT SANTE BRESTOIS DEPUIS 2007 TSB de Tutorat Santé Brestois

Présentation de la marque TUTORAT SANTE BRESTOIS DEPUIS 2007 TSB

Déposée par voie électronique le 22 avril 2020 par Tutorat Santé Brestois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TUTORAT SANTE BRESTOIS DEPUIS 2007 TSB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-20 du 15 mai 2020.

Le déposant est Tutorat Santé Brestois domicilié(e) 22 Avenue Camille Desmoulins - 29200 - BREST - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Kévin BOUCHER domicilié(e) 22 Avenue Camille Desmoulins - 29200 - BREST - France.

La marque TUTORAT SANTE BRESTOIS DEPUIS 2007 TSB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4641279.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TUTORAT SANTE BRESTOIS DEPUIS 2007 TSB arrivera à expiration en date du 22 avril 2030.

Tutorat Santé Brestois a également déposé les autres marques suivantes : Tutorat Santé Brestois


Tutorat Santé Brestois - 22 Avenue Camille Desmoulins - 29200 - BREST - France


Monsieur Kévin BOUCHER - 22 Avenue Camille Desmoulins - 29200 - BREST - France


Publication - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

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