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Marques déposées par TUTOR DSP 7
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INFRA SURVEY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

INFRA SURVEY
TUTOR DSP 7

Numéro de dépôt :
4300177
Date de dépôt :
16/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/09/2026
INFRA SURVEY de TUTOR DSP 7

Présentation de la marque INFRA SURVEY

Déposée par voie électronique le 16 septembre 2016 par TUTOR DSP 7 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INFRA SURVEY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-41 du 14 octobre 2016.

Le déposant est TUTOR DSP 7 domicilié(e) 313 Rue Rosa Luxembourg - 80450 - CAMON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OSMOSE Avocats, Alexandra LE CORRONCQ domicilié(e) 1 RUE de Stockholm - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque INFRA SURVEY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4300177.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFRA SURVEY arrivera à expiration en date du 16 septembre 2026.

TUTOR DSP 7 a également déposé les autres marques suivantes : INFRA RENTAL , INFRA BUILD , INFRA CORP


TUTOR DSP 7 - 313 Rue Rosa Luxembourg - 80450 - CAMON - France


OSMOSE Avocats, Alexandra LE CORRONCQ - 1 RUE de Stockholm - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Inscription le 1 décembre 2016 - Retrait partiel n°690164 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-12-01

Inscription le 5 septembre 2017 - Retrait partiel n°707466 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-05

Enregistrement avec modification - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04

Services d'information et de conseil en matière de travaux de construction, d'entretien et de réparation de réseaux de télécommunication, notamment de réseau de fibre optique, et d'énergies ; tous ces services étant limités au domaine des réseaux de câbles de fibre optique ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'un laboratoire de recherche ; gestion de projets de recherche (travaux d'ingénieurs) ; services de recherche, conception et développement de produits ; recherches techniques ; services de recherche, conception et développement en matière de réseaux de fibre optique et d'énergies ; consultation en matière de réseaux de télécommunication et de systèmes informatiques et en matière d'énergies ; services de conseils techniques dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications et dans le domaine des énergies ; ingénierie ; conseils en matière de réseaux de fibre optique et d'énergies ; tous ces services étant limités au domaine des réseaux de câbles de fibre optique.