Déposée le 16 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TUTOR DSP 7
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « INFRA CORP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-40 du 7 octobre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TUTOR DSP 7 domicilié(e) 313 rue Rosa Luxembourg - 80450 - CAMON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OSMOSE Avocats, Mme LE CORRONCQ Alexandra domicilié(e) 1 RUE de Stockholm - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque INFRA CORP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4299767.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TUTOR DSP 7, SAS - 313 rue Rosa Luxembourg - 80450 - CAMON - France
OSMOSE Avocats, Mme LE CORRONCQ Alexandra - 1 RUE de Stockholm - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Enregistrement avec modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01
Inscription le 22 décembre 2016 - Retrait partiel n°691376 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-22
Gestion commerciale et exploitation commerciale de réseaux de fibre optique et d'énergies à l'exclusion de celles dans le domaine ferroviaire et/ou du transport et de ingénierie ferroviaire ; étude de marché à l'exclusion de celle dans le domaine ferroviaire et/ou du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; analyse de marché à l'exclusion de celle dans le domaine ferroviaire et/ou du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; conseils commerciaux dans le domaine des télécommunications par réseaux de fibre optique et des énergies à l'exclusion de celles dans le domaine ferroviaire et/ou du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; conseils commerciaux et informations commerciales liés au coût de construction, de déploiement, de maintenance et de surveillance de réseaux de fibre optique et d'énergies à l'exclusion de celles dans le domaine ferroviaire et/ou du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; gestion des affaires commerciales à l'exclusion de celles dans le domaine ferroviaire et/ou du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; services d'aide à la direction des affaires à l'exclusion de celles dans le domaine ferroviaire et/ou du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; conseils en organisation et direction des affaires à l'exclusion de celles dans le domaine ferroviaire et/ou du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles conseil commerciaux dans le domaine du déploiement de réseaux de fibre optique, d'énergies et de l'aménagement numérique et énergétique du territoire à l'exclusion de celui dans le domaine ferroviaire et/ou du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; élaboration et mise en oeuvre de procédures d'exploitation commerciale d'un réseau de fibre optique et d'énergies, à savoir audits (analyses commerciales) à l'exclusion de celle dans le domaine ferroviaire et/ou du transport et de l'ingénierie ferroviaire ;
Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; tenue et développement de participations financières ; évaluations financières ; services de gestion des risques financiers ; gestion d'actifs financiers et immobiliers ; financement et co-financement de programmes de construction, de déploiement, d'exploitation et de maintenance de réseaux de fibre optique ; services de parrainage financier ; analyse financière et fiscale ; tous les services précités étant rendus dans le domaine de la construction, du déploiement, de l'exploitation, de la maintenance de réseaux de fibre optique et d'énergies.
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