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Marques déposées par l'association loi 1901 TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DES ALPES MARITIMES A.T.I.A.M
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ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES MAJEURS PROTEGES DES A.-M. A.T.I. A.-M.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES MAJEURS PROTEGES DES A.-M. A.T.I. A.-M.
ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DES ALPES MARITIMES A.T.I.A.M. (ASSOCIATION Loi 1901)

Numéro de dépôt :
1409142
Date de dépôt :
13/08/1986
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/08/1996
ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES MAJEURS PROTEGES DES A.-M. A.T.I. A.-M. de TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DES ALPES MARITIMES A.T.I.A.M

Présentation de la marque ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES MAJEURS PROTEGES DES A.-M. A.T.I. A.-M.

Déposée le 13 août 1986 par l'association loi 1901 TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DES ALPES MARITIMES A.T.I.A.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES MAJEURS PROTEGES DES A.-M. A.T.I. A.-M. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DES ALPES MARITIMES A.T.I.A.M domicilié(e) 6, avenue Henri Barbusse, 06100 NICE. - France.

La marque ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES MAJEURS PROTEGES DES A.-M. A.T.I. A.-M. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1409142.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES MAJEURS PROTEGES DES A.-M. A.T.I. A.-M. est expirée depuis le 13 août 1996.


ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DES ALPES MARITIMES A.T.I.A.M. (ASSOCIATION Loi 1901) - 6, avenue Henri Barbusse, 06100 NICE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-44

Protection des incapable majeurs protégés par la Loi: Tutelles, Curatelles, Sauvegardes de Justice.