Marque enregistrée - Marque en vigueur

KÉ ZOT Services à la personne
Association Tutélaire de Guyane, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4262032
Date de dépôt :
04/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/04/2026
KÉ ZOT Services à la personne de Tutélaire de Guyane

Présentation de la marque KÉ ZOT Services à la personne

Déposée le 4 avril 2016 par l'association loi 1901 Tutélaire de Guyane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « KÉ ZOT Services à la personne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-17 du 29 avril 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 Tutélaire de Guyane domicilié(e) 45 RUE VERMONT POLYCARPE, CS 10455 - 97331 - CAYENNE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 166 136 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION TUTELAIRE DE GUYANE, M. TONY DAMIEN domicilié(e) 45 RUE VERMONT POLYCARPE, CS 10455 - 97331 - CAYENNE CEDEX - France.

La marque KÉ ZOT Services à la personne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4262032.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 43 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque KÉ ZOT Services à la personne arrivera à expiration en date du 4 avril 2026.


Association Tutélaire de Guyane, Association loi 1901 - 45 RUE VERMONT POLYCARPE, CS 10455 - 97331 - CAYENNE CEDEX - France - SIREN 394166136


ASSOCIATION TUTELAIRE DE GUYANE, M. TONY DAMIEN - 45 RUE VERMONT POLYCARPE, CS 10455 - 97331 - CAYENNE CEDEX - France


Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Enregistrement avec modification - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36

Nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage de vêtements ; repassage du linge ;

Services de restauration (alimentation) ;

Garde d'enfants à domicile.