Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
mini tombe
Numéro de dépôt :
3766484
Date de dépôt :
14/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque mini tombe
Déposée le 14 septembre 2010 par turrillot manuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « mini tombe »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
turrillot manuel a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40
Inscription le 21 août 2012 - Rejet total n°582043 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-21