Marque expirée - Marque en non vigueur

St. Moritz
Turmac Tobacco Company B.V. Une société de droit néerlandais

Numéro de dépôt :
99769455
Date de dépôt :
18/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/01/2019

Présentation de la marque St. Moritz

Déposée le 18 janvier 1999 par la société étrangère Turmac Tobacco Company B.V. Une auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « St. Moritz »

Le déposant est la société étrangère Turmac Tobacco Company B.V. Une domicilié(e) Handelsweg 53A AMSTELVEEN 1181 ZA,Pays-Bas (dossier no 2396627) - Pays-Bas.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY DELOREY domicilié(e) 69, rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2396627) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque St. Moritz est expirée depuis le 18 janvier 2019.

Turmac Tobacco Company B.V. Une a également déposé les autres marques suivantes : ST. MORITZ


Turmac Tobacco Company B.V. Une société de droit néerlandais - Handelsweg 53A AMSTELVEEN 1181 ZA,Pays-Bas (dossier no 2396627) - Pays-Bas


GILBEY DELOREY - 69, rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2396627) - 75002 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Inscription le 14 janvier 2002 - Changement d'adresse n°338514 - Publication au BOPI 2002-01-14

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2009 n°2396627 - Publication au BOPI 2009-01-30

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Cigarettes, tabac et produits du tabac ; briquets (non en métaux précieux), allumettes et articles pour fumeurs (non en métaux précieux).