Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE JEU DE LOI
TURLAN Jérôme, Emmanuel, Camille, Henri Né le 01/09/67, de nationalité française

Numéro de dépôt :
98764821
Date de dépôt :
17/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/12/2008

Présentation de la marque LE JEU DE LOI

Déposée le 17 décembre 1998 par TURLAN Jérôme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LE JEU DE LOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-04 du 22 janvier 1999.

Le déposant est TURLAN Jérôme, Emmanuel, Camille, Henri Né le 01/09/67, de nationalité française, domicilié(e) Domicilié 16, avenue Hoche, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jérôme TURLAN Avocat au Barreau de PARIS - France.

La marque LE JEU DE LOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98764821.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE JEU DE LOI est expirée depuis le 17 décembre 2008.

TURLAN Jérôme a également déposé les autres marques suivantes : LE JEU DU CITOYEN


TURLAN Jérôme, Emmanuel, Camille, Henri Né le 01/09/67, de nationalité française - Domicilié 16, avenue Hoche, 75008 PARIS - France


Maître Jérôme TURLAN Avocat au Barreau de PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-22

Inscription le 17 décembre 2003 - Concession de licence n°383881 - Publication au BOPI 2003-12-17

Inscription le 26 avril 2004 - Changement d'adresse n°391384 - Publication au BOPI 2004-04-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-22

Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04

Appareils cinématographiques, optiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, numériques, logiciels de jeux, jeux automatiques (machine à pré-paiement), appareils pour jeux conçus y compris pour être utilisés avec récepteur de télévision et/ou par diffusion sur réseau. Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Jeux, jouets. Éducation ; formation ; divertissement ; activités culturelles. Édition de livres, de revues. Prêts de livres. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.