Déposée le 4 juillet 2014 par la Société Anonyme (SA) TURBOMECA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « TURBOMECA ON BOARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-30 du 25 juillet 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TURBOMECA domicilié(e) Avenue Joseph Szydlowski - 64511 - BORDES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 481 955 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNECMA Groupe SAFRAN, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG) domicilié(e) Rond-Point René Ravaud – Réau - 77550 - MOISSY-CRAMAYEL - France.
La marque TURBOMECA ON BOARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4103235.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TURBOMECA, Société Anonyme - Avenue Joseph Szydlowski - 64511 - BORDES CEDEX - France - SIREN 338481955
SNECMA Groupe SAFRAN, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG) - Rond-Point René Ravaud – Réau - 77550 - MOISSY-CRAMAYEL - France
Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Enregistrement avec modification - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Inscription le 21 août 2017 - Changement de nom, de dénomination n°706507 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-21
Equipements de traitement des informations ; logiciels et programmes informatiques fournissant des informations à propos des moteurs d'aéronefs, du fonctionnement, de la maintenance, de l'intervention, de la réparation en relation avec les moteurs d'aéronefs et/ou leurs modules et pièces ; logiciels de gestion du fonctionnement et des opérations de réparation, révision, entretien, maintenance et remise en état effectuées sur un moteur d'aéronefs et/ou sur ses modules et pièces ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques et numériques, CDRom, DVD ; banques de données ; banques de données contenant des informations concernant les moteurs d'aéronefs, leur fonctionnement, la réparation, la révision, l'entretien, la maintenance et la remise en état de moteurs, modules et pièces de moteurs pour aéronefs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, d'images et/ou de données ; tous ces produits étant utilisés et /ou destinés au domaine aéronautique ;
Aide à la gestion et à l'exploitation d'entreprises industrielles ou commerciales détenant une flotte d'aéronefs ; services de conseils en matière de gestion commerciale d'un parc de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; services de conseils en matière de gestion administrative et commerciale de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; services de conseils commerciaux en matière de définition et choix des outillages dans le domaine de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; gestion administrative et commerciale des matériels de rechange pour utilisateurs de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; compilation et études statistiques de données relatives à la gestion de la maintenance d'un parc de moteurs d'aéronefs ; recueil de données dans un fichier central ; gestion et compilation de bases de données ; exploitation de données commerciales ; exploitation de banques de données commerciales ; services de fourniture (établissement) de données statistiques ; tous ces services étant utilisés et /ou destinés au domaine aéronautique ;
Réparation et maintenance de véhicules aérospatiaux et de leurs pièces constitutives ; construction et installation de bâtiments industriels et de bancs d'essais pour systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux ; réparation d'appareils, d'instruments, de systèmes, de matériels et d'équipements électriques et électroniques utilisés dans le domaine aérospatial ; services de réparation, de révision, d'entretien et de maintenance pour des systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux et de leurs pièces constitutives, y compris de moteurs, turbines, nacelles de moteurs, réacteurs, propulseurs, inverseurs de poussée, systèmes de freinage, systèmes d'atterrissage, câblages ; services de réparation, de révision, d'entretien et de maintenance sous l'aile pour tous types de systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux ; mise au standard, remise en état et échange standard de systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux ; service d'assistance en ligne 24h/24h et 7 jours sur 7 en matière de réparation, révision, de remise en état, d'entretien, de maintenance et d'échange standard pour les systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux ; conseils et assistance techniques concernant la fabrication, l'entretien, la réparation, la révision de véhicules aéronautiques et de leurs parties constitutives, y compris de moteurs, turbines, nacelles de moteurs, de réacteurs, de propulseurs, d'inverseurs de poussée, de véhicules aéronautiques, de systèmes de freinage, de systèmes d'atterrissage, de câblages ; réparation des outillages et matériels de servitude pour systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux ;
Fourniture d'accès à des bases de données ; transmission d'informations (service de télécommunication) contenues dans une banque de données et/ou sur un serveur via un accès Internet et/ou Intranet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; tous ces services étant utilisés et /ou destinés au domaine aéronautique ;
Services de développement (constitution) de banques de données ; services d'élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciels d'ordinateurs dans le domaine aéronautique ; location de logiciels d'ordinateurs dans le domaine aéronautique ; services scientifiques et technologiques et services de recherche et conception y relatifs, dans le domaine aéronautique à savoir : expertises (travaux) d'ingénieurs ; service d'analyse, d'expertise et de traitement de l'acquisition de données enregistrées lors du fonctionnement de moteurs d'aéronefs, de leurs modules et pièces (travaux techniques) ; services de conseils techniques en matière de définition et choix des outillages dans le domaine de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; analyse, rassemblement, systématisation, gestion, traitement et stockage électronique de données ; tous ces services étant utilisés et/ou destinés au domaine aéronautique.
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