Déposée par voie électronique le 30 novembre 2015 par la Société Anonyme (SA) TURBOMECA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 5STAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-52 du 24 décembre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TURBOMECA domicilié(e) Avenue Joseph Szydlowski - 64511 - BORDES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 481 955 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNECMA Groupe SAFRAN, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG) domicilié(e) Rond-Point René RAVAUD, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France.
La marque 5STAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4229772.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TURBOMECA, Société anonyme - Avenue Joseph Szydlowski - 64511 - BORDES Cedex - France - SIREN 338481955
SNECMA Groupe SAFRAN, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG) - Rond-Point René RAVAUD, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France
Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Inscription le 21 août 2017 - Changement de nom, de dénomination n°706507 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-21
Aide à la gestion et à l'exploitation d'entreprises industrielles ou commerciales détenant une flotte d'aéronefs ; Services de conseils en matière de gestion commerciale d'un parc de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; Services de conseils en matière de gestion administrative et commerciale de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; Services de conseils en matière de définition et choix des outillages dans le domaine de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; Gestion administrative et commerciale des matériels de rechange pour utilisateurs de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; Compilation et études statistiques de données relatives à la gestion de la maintenance d'un parc de moteurs d'aéronefs. Recueil de données dans un fichier central ; Gestion et compilation de bases de données ; Analyse, rassemblement, systématisation, gestion, traitement et stockage de données ; exploitation de données commerciales ; exploitation de banques de données commerciales ; Services de fourniture (établissement) de données statistiques ; Tous ces services étant utilisés et /ou destinés au domaine aéronautique ;
Assurances ; affaires financières ; consultations, estimations, analyses et expertises en affaires financières ; études et montages de projets financiers ainsi que la fourniture de conseils et d'assistance dans ce domaine ; ingénierie financière, montage de dossiers de financement et accompagnement de projets financiers ; Prêts (financement) pour systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; Services financiers concernant Ia location de systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; Services d'assurances de systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; Services de garantie pour systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; service de location vente (crédit bail) de systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; tous ces services étant destinés aux domaines aéronautique ;
Réparation d'appareils, d'instruments, de systèmes, de matériels et d'équipements électriques et électroniques utilisés dans le domaine aéronautique ; Services de réparation, de révision, d'entretien et de maintenance pour des systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et de leurs pièces constitutives, y compris de moteurs, turbines, nacelles de moteurs, réacteurs, propulseurs, inverseurs de poussée, systèmes de freinage, systèmes d'atterrissage, câblages ; Services de réparation, de révision, d'entretien et de maintenance sous l'aile pour tous types de systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques ; Mise au standard, remise en état et échange standard de systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques, y compris moteurs ; Service d'assistance en ligne 24h/24h et 7 jours sur 7 en matière de réparation, révision, de remise en état, d'entretien, de maintenance et d'échange standard pour les systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques ; Conseils et assistance techniques concernant la fabrication, l'entretien, la réparation, la révision de véhicules aéronautiques et de leurs parties constitutives, y compris de moteurs, turbines, nacelles de moteurs, de réacteurs, de propulseurs, d'inverseurs de poussée, de véhicules aéronautiques, de systèmes de freinage, de systèmes d'atterrissage, de câblages ; Réparation des outillages et matériels de servitude pour systèmes, équipements el pièces de véhicules aéronautiques ;
Fourniture d'accès à des bases de données ; Transmission d'informations (service de télécommunication) contenues dans une banque de données et/ou sur un serveur via un accès Internet et/ou Intranet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; Tous ces services étant utilisés et /ou destinés au domaine aéronautique ;
Conseils techniques dans le domaine aéronautique (travaux d'ingénieurs) ; Service d'ingénierie opérationnelle pour compagnies aériennes ; service de conseils techniques en matière de méthodologies à utiliser dans le cadre de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance pour les moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; essais de machines ; essais de matériaux ; service d'inspection et de surveillance des moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; Acquisition et déchargement de données de vol d'aéronefs ; services d'analyse, d'expertise et de traitement de l'acquisition de données enregistrées lors du fonctionnement des moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; élaboration, conception, installation, maintenance, location de logiciels et programmation informatique ; Services de développement (constitution) de banques de données ; Tous ces services étant utilisés et/ou destinés au domaine aéronautique.
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