Déposée le 30 décembre 2015 par monsieur Turbergue Jean-Pierre
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FranceNet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-03 du 22 janvier 2016.
Le déposant est monsieur Turbergue Jean-Pierre domicilié(e) No 310 Praça Bartolomeu Dias, 2o direito, 2890-138 ALCOCHETE - Portugal.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Gourin Catherine domicilié(e) 5 square de Tocqueville - 78150 - LE CHESNAY - France.
La marque FranceNet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4237127.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FranceNet arrivera à expiration en date du 30 décembre 2025.
Turbergue Jean-Pierre a également déposé les autres marques suivantes : TRÉSORS DE MÉMOIRE
M. Turbergue Jean-Pierre - No 310 Praça Bartolomeu Dias, 2o direito, 2890-138 ALCOCHETE - Portugal
Mme Gourin Catherine - 5 square de Tocqueville - 78150 - LE CHESNAY - France
Publication - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03
Enregistrement avec modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Organisation de voyages ; distribution de journaux ; réservation de places de voyage ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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