Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
les bons horaires
Numéro de dépôt :
3825156
Date de dépôt :
20/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque les bons horaires
Déposée par voie électronique le 20 avril 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Tumulte en cours de constitution auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « les bons horaires »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19
Inscription le 24 août 2012 - Rejet total n°582653 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-24