Déposée le 19 mars 2013 par monsieur TUMA Bruno
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « libre service assurance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-15 du 12 avril 2013.
Le déposant est monsieur TUMA Bruno domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats, M. LIGER Cédric domicilié(e) 77 boulevard du Montparnasse - 75006 - PARIS - France.
La marque libre service assurance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3991340.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. TUMA Bruno, SACAPP - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Cabinet d'avocats, M. LIGER Cédric - 77 boulevard du Montparnasse - 75006 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Enregistrement avec modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Inscription le 15 mai 2017 - Rejet partiel n°699896 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-15
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières, banques, immobilier) ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
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