Déposée le 10 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TUI FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Légendes d'Europe » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-34 du 21 août 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TUI FRANCE domicilié(e) 32 rue Jacques Ibert - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 089 474 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque Légendes d'Europe a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3664010.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; édition, diffusion et distribution de matériel publicitaire (brochures, tracts, imprimés, photographies, dessins, matériel visuel et audiovisuel, échantillons), de documents et de programmes publicitaires ; promotion et publicité des ventes ; reproduction de documents ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ;
Assurances, affaires financières, assurances contre les accidents de voyageurs, informations en matière d'assurance pour les voyageurs, émission de chèques de voyage, opérations de change ;
Communications par terminaux d'ordinateurs, par réseau Internet et par serveurs télématiques ;
Transport de personnes ou de marchandises par route, par air (vols charters et vols réguliers), par rail, par mer ; location de véhicules de transport et de tourisme ; organisation de voyages à buts éducatif, sportif, professionnel ou culturel ; agence de tourisme (sauf réservation d hôtels, de pensions), réservation pour les voyages ; organisation et planification de voyages, de circuits touristiques et d excursions ; réservation, émission de titres de transport par route, par rail, par air et par mer, de voyages, de circuits et de séjours ; informations concernant le voyage ;
Organisation de congrès, de séminaires, de conférences et d activités à buts éducatif, sportif, ou culturel ; organisation d'expositions à buts éducatif, sportif, professionnel ou culturel ; organisation de concours ; services de loisirs ; réservation de places pour les spectacles ;
Hôtellerie, clubs de vacances, réservation et location de chambres d hôtels, de bungalows et de villas (logements temporaires) ; service de restauration (alimentation), services de bar ; restauration (repas, collations, boissons) dans les avions dans des boîtes identifiées.
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