Déposée le 7 juin 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TUI FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « espacepro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-28 du 12 juillet 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TUI FRANCE domicilié(e) 74, rue de Lagny - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 089 474 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque espacepro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3168173.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TUI FRANCE, Société par actions simplifiée - 74, rue de Lagny - 93100 - MONTREUIL - France - SIREN 331089474
CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-46
Publication - Publication le 12 juil. 2002 au BOPI 2002-28
Inscription le 22 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°578152 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-22
Inscription le 22 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°578153 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-22
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2012 n°2503295 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-06-28
Télécommunications ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique, tous ces services se rapportant au tourisme, aux voyages et à la réservation de voyages et séjours touristiques et de vacances. Organisation de voyages ou de séjours pour individuels ou pour groupes de voyageurs ; location de véhicules de transport ; réservation de places pour le voyage par terre, air ou mer. Hôtellerie ; restauration ; réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d'hébergement collectif.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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