Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONTRAT VACANCES
TUI FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3246471
Date de dépôt :
18/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2023
CONTRAT VACANCES de TUI FRANCE

Présentation de la marque CONTRAT VACANCES

Déposée le 18 septembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TUI FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTRAT VACANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-43 du 24 octobre 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TUI FRANCE domicilié(e) 32 rue Jacques Ibert - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 089 474 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Avocats à la Cour domicilié(e) 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque CONTRAT VACANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3246471.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONTRAT VACANCES est expirée depuis le 18 septembre 2023.

TUI FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : TOURAVENTURE. , LE CADEAU NOUVELLES FRONTIERES , espacepro , A VOUS DE FIXER LES FRONTIERES , LES STARS , LES SUPER STARS , NOUVELLES FRONTIERES SUCCOMBER A L ATTRACTION TERRESTRE , MANGANAO , CONTRAT SÉRÉNITÉ VOYAGES NOUVELLES FRONTIÈRES , OBJECTIF USA


TUI FRANCE, Société par actions simplifiée - 32 rue Jacques Ibert - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 331089474


PROMARK, Avocats à la Cour - 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-09

Publication - Publication le 24 oct. 2003 au BOPI 2003-43

Inscription le 10 janvier 2013 - Transmission totale de propriété n°592328 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-10

Inscription le 10 janvier 2013 - Transmission totale de propriété n°592327 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-10

Inscription le 10 janvier 2013 - Transmission totale de propriété n°592325 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-10

Inscription le 10 janvier 2013 - Transmission totale de propriété n°592326 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-10

Inscription le 10 janvier 2013 - Changement d'adresse n°592324 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-10

Renouvellement sans limitation le 23 août 2013 n°2537819 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-08-23

Brochures, affiches et affichettes, articles de papeterie, catalogues, cartes, enveloppes, enseignes en papier et en carton, étiquettes, formulaires, cartes postales, prospectus, tickets et billets. Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires, services d'insertion de messages publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, étude et recherche de marchés ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; traitement de données et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications, à savoir : saisie, recueil, systématisation de données et d'informations ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; comptabilité, reproduction de documents ; vente aux enchères ; décoration de vitrines. Assurances notamment dans le domaine du voyage, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, estimations immobilières, gérance d'immeubles ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit ; parrainage financier. Services de constructions d'édifices, de routes, ponts ; entretien et nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien et nettoyage d'objets divers (blanchisserie) ; réparation, transformation de vêtements ; cordonnerie. Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par terminaux d'ordinateurs, services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications, services de télétraitement ; services de téléconférence ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicant à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; informations en matière de télécommunications, services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; agence de presse et d'informations. Transports, emballage et entreposage de marchandises, organisation et réservation de voyages et de séjours, transport et accompagnement de voyageurs ; organisation de croisières, de voyages et d'excursions ; réservation de places pour le voyage, réservation de billets ; location de véhicules, de bateaux, d'aéronefs, location de réfrigérateurs, location de garages ; distribution de journaux, distribution d'eau et d'électricité ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; informations en matière de transport et de tourisme. Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements photographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Edition de livres, catalogues, de brochures ; abonnements. Prêts de livres. Production de films, location de films et d'enregistrements photographiques ; enseignement de langues étrangères ; réservation de places de spectacle, formation des professions du tourisme. Services juridiques ; programmation pour ordinateurs, élaboration (conception) de logiciels, création et entretien de sites Web pour des tiers, hébergement de sites informatiques (sites Web), location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; décoration intérieure, architecture, expertises (travaux d'ingénieurs), ingénierie, établissement de plans pour la construction. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logements (hôtels, pensions), services hôteliers, services de motels, réservations d'hôtels, réservation de logements temporaires, pensions, réservation de pensions ; location de logements temporaires, location de salles de réunions, location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; maisons de vacances ; services de restauration (alimentation), services de bars, cafés-restaurants, cafétérias, restaurants libre-service, services de traiteurs. Assistance médicale dans le domaine du voyage, salons de coiffure, location d'installations sanitaires ; services vétérinaires, entretien de pelouse. Location de vêtements, déguisements et tenue de soirée.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.