Déposée le 23 avril 2009 par TÜV NORD AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FSL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-22 du 29 mai 2009.
Le déposant est TÜV NORD AG, Sté de droit allemand (AG) domicilié(e) Am TÜV 1 - 30519 - HANNOVER - Allemagne.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Vièl, Mme Vièl Frédérique domicilié(e) 9 rue des Jardins - 57520 - GROSBLIEDERSTROFF - France.
La marque FSL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3646080.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FSL arrivera à expiration en date du 23 avril 2029.
TÜV NORD AG, Sté de droit allemand (AG) - Am TÜV 1 - 30519 - HANNOVER - Allemagne
Cabinet Vièl, Mme Vièl Frédérique - 9 rue des Jardins - 57520 - GROSBLIEDERSTROFF - France
Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22
Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Inscription le 28 octobre 2016 - Rectification d'une erreur matérielle n°688743 - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-10-28
Inscription le 4 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°699072 - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-05-04
Renouvellement sans limitation le 25 février 2019 n°2707500 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-02-25
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
Éducation ; formation ; cours de langues ; divertissement ; activités sportives et culturelles.
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir recherche technique ; conception et développement de logiciels.
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