Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TUBOFORM
TUBLAC (S.A.), boulevard Gaston Birgé, 49000 ANGERS.

Numéro de dépôt :
1225429
Date de dépôt :
24/01/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/01/1993

Présentation de la marque TUBOFORM

Déposée le 24 janvier 1983 par la Société Anonyme (SA) TUBLAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TUBOFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TUBLAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France.

La marque TUBOFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1225429.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TUBOFORM est expirée depuis le 24 janvier 1993.

TUBLAC a également déposé les autres marques suivantes : TUBUTIL , TUBLAC


TUBLAC (S.A.), boulevard Gaston Birgé, 49000 ANGERS. - France


Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-24

Meubles.