PROLINE
Présentation de la marque PROLINE
Déposée le 28 avril 1995 par TUBESCATODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-22 du 2 juin 1995.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PROLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95569733.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 26 ans, la marque PROLINE est expirée depuis le 11 mai 2021.
TUBESCA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-31
Inscription le 5 juillet 2001 - Gage constitué n°326362 - Publication au BOPI 2001-07-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-40
Renouvellement avec limitation le 22 mai 2001 n°2199281 - Publication au BOPI 2001-05-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-20
Inscription le 2 juillet 2008 - Gage constitué n°476630 - Publication au BOPI 2008-07-02
Inscription le 17 avril 2007 - Gage constitué n°452544 - Publication au BOPI 2007-04-17
Inscription le 17 avril 2007 - Gage radié n°452543 - Publication au BOPI 2007-04-17
Publication - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1995-22
Renouvellement sans limitation le 11 mai 2011 n°2470323 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-11
Inscription le 11 juin 2012 - Changement de dénomination n°577691 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-11
Inscription le 11 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°577690 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-11
Inscription le 10 février 2014 - Gage constitué n°618239 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-10
Inscription le 2 juin 2016 - Radiation de gage n°671210 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-06-02