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Marques déposées par TUBESCATODO
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PROAXESS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROAXESS
TUBESCA, Société en nom collectif

Numéro de dépôt :
3813702
Date de dépôt :
11/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/03/2021
PROAXESS de TUBESCA

Présentation de la marque PROAXESS

Déposée par voie électronique le 11 mars 2011 par TUBESCATODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROAXESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-13 du 1 avril 2011.

Le déposant est TUBESCATODO domicilié(e) 91, rue Sadi Carnot 80250 AILLY SUR NOYE - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 799 084 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.

La marque PROAXESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3813702.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROAXESS est expirée depuis le 11 mars 2021.

TUBESCA a également déposé les autres marques suivantes : BRONZE , PRO INTENSIF , FIRST , PROLINE , FORM AXESS , ALTAÏR , PRO STANDARD , STARLINE , ARGENT , OR


TUBESCA, Société en nom collectif - 91, rue Sadi Carnot 80250 AILLY SUR NOYE - France - SIREN 311799084


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26

Inscription le 11 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°577690 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-11

Inscription le 11 juin 2012 - Changement de dénomination n°577691 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-11

Inscription le 10 février 2014 - Gage constitué n°618239 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-10

Inscription le 10 février 2014 - Gage constitué n°618238 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-10

Inscription le 2 juin 2016 - Radiation de gage n°671210 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-06-02

Echelles, marchepieds, échafaudages, nacelles, plates-formes métalliques, y compris en acier, en aluminium, en alliage léger ; constructions transportables métalliques, y compris en acier, en aluminium, en alliage léger ;

Echelles, marchepieds, échafaudages, nacelles, plates-formes non métalliques ; constructions transportables non métalliques ;

Echelles, marchepieds, échafaudages, nacelles, plates-formes en bois, en fibre de verre ou en plastique.