Déposée le 28 juillet 2010 par TUBESCATODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FORM AXESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-35 du 3 septembre 2010.
Le déposant est TUBESCATODO domicilié(e) 91, rue Sadi Carnot - 80250 - AILLY SUR NOYE - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 799 084 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.
La marque FORM AXESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3757178.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TUBESCA, Société en nom collectif - 91, rue Sadi Carnot - 80250 - AILLY SUR NOYE - France - SIREN 311799084
NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France
Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35
Enregistrement sans modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Inscription le 11 juin 2012 - Changement de dénomination n°577691 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-11
Inscription le 11 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°577690 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-11
Inscription le 10 février 2014 - Gage constitué n°618238 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-10
Inscription le 2 juin 2016 - Radiation de gage n°671210 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-06-02
Tous types d'échelles, marchepieds, échelles protégées par des éléments de crinolines, échafaudages, plates-formes, trépieds, marches d'escaliers, tabourets escamotables ou non, tréteaux métalliques ; construction en acier, aluminium ; constructions métalliques standard et constructions métalliques sur mesure ; constructions transportables métalliques ; panneaux pour la construction métallique ; planchers métalliques ; plateaux métalliques ; escaliers métalliques ; tubes en acier ; passerelles d'entretien métalliques ; charnières métalliques ; degrés d'escaliers métalliques ; étais métalliques ; garde-corps métalliques ; poutres métalliques ; consoles métalliques ; racks métalliques ; longerons métalliques ; sabots et embouts métalliques d'échelles, d'escabeaux, de marchepieds, de trépieds, d'échafaudages, de tréteaux ; repose-pieds métalliques.
Tous types d'échafaudages, nacelles, plates-formes (constructions transportables non métalliques), marches d'escaliers non métalliques ; constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; degrés d'escaliers non métalliques ; sabots et embouts non métalliques d'échafaudages non métalliques.
Services de formation dans le domaine des accès en hauteur ; services de formation pour le montage et le démontage d'échafaudages ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation pratique [démonstration].
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