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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TUBESCA-COMABI
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TUBESCA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TUBESCA
TUBESCA-COMABI, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1630892
Date de dépôt :
04/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/12/2030

Présentation de la marque TUBESCA

Déposée le 4 décembre 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TUBESCA-COMABI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TUBESCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TUBESCA-COMABI domicilié(e) 976 ROUTE DE SAINT-BERNARD, LIEU-DIT "FETAN", 01600 TRÉVOUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 481 838 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE Armelle domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017, 92665 Asnières-sur-Seine Cedex - France.

La marque TUBESCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1630892.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque TUBESCA arrivera à expiration en date du 4 décembre 2030.

TUBESCA-COMABI a également déposé les autres marques suivantes : COMABI , PLATINIUM , , XL EXCELIUM , STARLIGHT , (Marque figurative) , EFIX , PRESTO , NANO TOWER , KOLOS


TUBESCA-COMABI, Société par actions simplifiée - 976 ROUTE DE SAINT-BERNARD, LIEU-DIT "FETAN", 01600 TRÉVOUX - France - SIREN 422481838


NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE Armelle - 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017, 92665 Asnières-sur-Seine Cedex - France


Inscription le 14 novembre 1995 - Transmission de propriété n°191803 - Publication au BOPI 1995-11-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-19

Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2000 n°2185396 - Publication au BOPI 2000-11-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-20

Inscription le 2 juillet 2008 - Gage constitué n°476630 - Publication au BOPI 2008-07-02

Inscription le 14 novembre 1995 - Transmission de propriété n°191804 - Publication au BOPI 1995-11-14

Inscription le 5 juillet 2001 - Gage constitué n°326362 - Publication au BOPI 2001-07-05

Inscription le 17 avril 2007 - Gage radié n°452543 - Publication au BOPI 2007-04-17

Inscription le 17 avril 2007 - Gage constitué n°452544 - Publication au BOPI 2007-04-17

Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2010 n°2453847 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-10-26

Inscription le 11 juin 2012 - Changement de dénomination n°577691 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-11

Inscription le 11 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°577690 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-11

Inscription le 6 septembre 2017 - Radiation de gage n°707492 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-06

Renouvellement sans limitation le 30 juin 2020 n°2752871 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-06-30

Echelles en tubes d'acier ou d'alliage léger, matériel de travaux publics en tubes d'acier ou d'alliage léger;

Etais tubulaires. Chevalets tubulaires d'échafaudages.