Déposée le 1 août 1994 par TSI INTERNATIONAL SOFTWARE LTD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MERCATOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-37 du 16 septembre 1994.
Le déposant est TSI INTERNATIONAL SOFTWARE LTD., domicilié(e) 46 Danbury Road, Wilton, Connecticut 06897-0840 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RINUY SANTARELLI Service Marques - France.
La marque MERCATOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531210.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MERCATOR est expirée depuis le 1 août 2004.
TSI INTERNATIONAL SOFTWARE LTD. - 46 Danbury Road, Wilton, Connecticut 06897-0840 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis
RINUY SANTARELLI Service Marques - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-01
Inscription le 22 août 2000 - Changement de dénomination n°306029 - Publication au BOPI 2000-08-22
Inscription le 10 octobre 1994 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°177066 - Publication au BOPI 1994-10-10
Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37
Logiciels d'ordinateur utilisés dans le domaine de l'échange électronique de données.Manuels d'instructions et d'utilisation pour logiciels d'ordinateur utilisés dans le domaine de l'échange électronique de données
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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