Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TS2M DEVCO
/
C CRISTALEASE CONSEIL EN IMMOBILIER COMMERCIAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C CRISTALEASE CONSEIL EN IMMOBILIER COMMERCIAL
TS2M DEVCO, SARL
CL DEVELOPPEMENT CONSEILS, SARL

Numéro de dépôt :
3976914
Date de dépôt :
16/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/01/2023
C CRISTALEASE CONSEIL EN IMMOBILIER COMMERCIAL de TS2M DEVCO

Présentation de la marque C CRISTALEASE CONSEIL EN IMMOBILIER COMMERCIAL

Déposée le 16 janvier 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TS2M DEVCO et la Société à Responsabilité Limité (SARL) CL DEVELOPPEMENT CONSEILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « C CRISTALEASE CONSEIL EN IMMOBILIER COMMERCIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-07 du 15 février 2013.

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) TS2M DEVCO domicilié(e) 26 RUE GABRIEL PERI - 31000 - TOULOUSE - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) CL DEVELOPPEMENT CONSEILS domicilié(e) 6 ALLEE LOUIS CLOART - 59290 - WASQUEHAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TS2M DEVCO, M. SUBRA THIERRY domicilié(e) 26 RUE GABRIEL PERI - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque C CRISTALEASE CONSEIL EN IMMOBILIER COMMERCIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976914.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C CRISTALEASE CONSEIL EN IMMOBILIER COMMERCIAL est expirée depuis le 16 janvier 2023.


TS2M DEVCO, SARL - 26 RUE GABRIEL PERI - 31000 - TOULOUSE - France

CL DEVELOPPEMENT CONSEILS, SARL - 6 ALLEE LOUIS CLOART - 59290 - WASQUEHAL - France


TS2M DEVCO, M. SUBRA THIERRY - 26 RUE GABRIEL PERI - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Inscription le 2 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°644304 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-02

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.