Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PAULUS
Numéro de dépôt :
1665101
Date de dépôt :
16/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/02/1999
Présentation de la marque PAULUS
Déposée le 16 février 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TS RESTAURATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAULUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PAULUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1665101.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAULUS est expirée depuis le 16 février 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-45