Déposée le 15 juin 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TS COM'PACK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « TS COM'PACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-30 du 23 juillet 2004.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TS COM'PACK domicilié(e) 1 rue du Chapeau Rouge,69009 LYON - 69009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 190 766 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.
La marque TS COM'PACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3297648.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TS COM'PACK Société à Responsabilité Limitée - 1 rue du Chapeau Rouge,69009 LYON - 69009 - France - SIREN 441190766
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France
Inscription le 8 mars 2006 - Changement d'adresse n°429785 - Publication au BOPI 2006-03-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-47
Publication - Publication le 23 juil. 2004 au BOPI 2004-30
Linge de maison, linge de bain, notamment serviettes éponges, sacs en textile ; linge de maison, linge de bain, notamment serviettes éponges, sacs en textile ayant fait l'objet d'un compactage. Vêtements, articles de chapellerie, bandanas, paréos, tabliers de cuisine, sous-vêtements, chaussettes, tee-shirts ; vêtements, articles de chapellerie, bandanas, paréos, tabliers de cuisine, sous-vêtements, chaussettes, tee-shirts ayant fait l'objet d'un compactage. Conditionnement et emballage de produits et plus particulièrement compactage de produits textiles.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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