Présentation de la marque PTMS (Plastic To Metal Seal)
Déposée le 31 juillet 2002 par la société TRW Airbag Systems GmbH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PTMS (Plastic To Metal Seal) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-36 du 6 septembre 2002.
Le déposant est la société TRW Airbag Systems GmbH domicilié(e) Wernher-von Braun-Strasse 1 - 84544 - ASCHAU AM INN - Allemagne.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque PTMS (Plastic To Metal Seal) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3177538.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PTMS (Plastic To Metal Seal) est expirée depuis le 31 juillet 2022.
TRW Airbag Systems GmbH, Société allemande - Wernher-von Braun-Strasse 1 - 84544 - ASCHAU AM INN - Allemagne
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-01
Publication - Publication le 6 sept. 2002 au BOPI 2002-36
Inscription le 1 février 2010 - Transmission totale de propriété n°514848 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-01
Inscription le 5 mai 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°523269 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-05
Renouvellement sans limitation le 16 mai 2012 n°2499367 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-05-16
Détonateurs électriques, initiateur électropyrotechnique ; dispositifs électriques d'allumage à distance (mise à feu) Coussins d'air gonflants (dispositifs de sécurité pour automobiles) , prétentionneurs de ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, ainsi que leurs parties constitutives, à savoir allumeurs. Dispositifs d'allumage et de mise à feu d'explosifs ; tubes à onde de choc, cordeaux détonants et mèches, détonateurs, fusées, amorces explosives, relais de détonation, explosifs, poudres explosives.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.
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