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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRUSTSEED
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TRUSTSEED
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRUSTSEED
TRUSTSEED SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4049190
Date de dépôt :
22/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/11/2023
TRUSTSEED de TRUSTSEED

Présentation de la marque TRUSTSEED

Déposée par voie électronique le 22 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRUSTSEED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TRUSTSEED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRUSTSEED domicilié(e) 23 avenue du Lieutel - 78490 - GALLUIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 440 691 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKS & CLERK FRANCE, Mme. Martine ADAMOFF domicilié(e) Immeuble visium, 22 avenue Aristide Briand - 94117 - ARCUEIL CEDEX - France.

La marque TRUSTSEED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4049190.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRUSTSEED est expirée depuis le 22 novembre 2023.

TRUSTSEED a également déposé les autres marques suivantes : TwinTrust , REGITECH , INFORTRUST , TRUSTWIN , TRUSTANK , TRUSTFI , MAGIC AXESS.COM LA SIGNATURE ELECTRONIQUE POUR TOUS , MAGIC AXESS , VALeSIGN , IDAN (Identity Document Account Number)


TRUSTSEED SAS, Société par Actions Simplifiée - 23 avenue du Lieutel - 78490 - GALLUIS - France - SIREN 440440691


MARKS & CLERK FRANCE, Mme. Martine ADAMOFF - Immeuble visium, 22 avenue Aristide Briand - 94117 - ARCUEIL CEDEX - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Enregistrement sans modification - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciel informatique enregistré ; logiciels ayant trait à la sécurisation des transactions financières ; logiciels de commerce électronique ; logiciels de décodage ; logiciels de sécurité pour le courrier électronique ; logiciels destinés à la gestion de documents ; logiciels pour assurer la sécurité des transactions par carte de crédit ; logiciels de signature à distance permettant la traçabilité des transactions ou l'échange de données ;

Facturation et gestion de documents électroniques ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, notamment compilation, enregistrement, transcription et saisie ;

Entreposage et archivage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Évaluations, estimations de recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; conception, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; amélioration de logiciels ; intégration de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ; services de personnalisation de logiciels.