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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRUSTSEED
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TRUSTANK
Marque expirée - Marque en non vigueur

TRUSTANK
TRUSTSEED SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3718225
Date de dépôt :
03/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/03/2020
TRUSTANK de TRUSTSEED

Présentation de la marque TRUSTANK

Déposée par voie électronique le 3 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRUSTSEED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TRUSTANK »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRUSTSEED domicilié(e) 23 avenue du Lieutel - 78490 - Galluis - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 440 691 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKS & CLERK FRANCE domicilié(e) Immeuble Visium 22, avenue Aristide Briand 94117 ARCUEIL CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRUSTANK est expirée depuis le 3 mars 2020.

TRUSTSEED a également déposé les autres marques suivantes : TwinTrust , REGITECH , INFORTRUST , TRUSTWIN , TRUSTFI , MAGIC AXESS.COM LA SIGNATURE ELECTRONIQUE POUR TOUS , MAGIC AXESS , VALeSIGN , IDAN (Identity Document Account Number) , TERNARYS


TRUSTSEED SAS, Société par Actions Simplifiée - 23 avenue du Lieutel - 78490 - Galluis - France - SIREN 440440691


MARKS & CLERK FRANCE - Immeuble Visium 22, avenue Aristide Briand 94117 ARCUEIL CEDEX - France


Publication - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14

Enregistrement sans modification - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; supports d'enregistrement magnétiques, disques optiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; serveur informatique d'authentification et de certification de données. ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; facturation et gestion de documents électroniques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; gestion d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, notamment compilation, enregistrement, transcription et saisie. ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique. ;

Distribution de journaux ; entreposage et archivage de supports de ; données ou de documents stockés électroniquement. ;

Évaluations, estimations de recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.