Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MAGIC AXESS
SAS TRUSTSEED, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3110621
Date de dépôt :
10/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2021

Présentation de la marque MAGIC AXESS

Déposée le 10 juillet 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRUSTSEED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAGIC AXESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-33 du 17 août 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRUSTSEED domicilié(e) 23 avenue du Lieutel - 78490 - GALLUIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 440 691 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKS & CLERK FRANCE, Martine Adamoff domicilié(e) Immeuble Visium 22, avenue Aristide Briand - 94117 - ARCUEIL CEDEX - France.

La marque MAGIC AXESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3110621.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MAGIC AXESS est expirée depuis le 10 juillet 2021.

TRUSTSEED a également déposé les autres marques suivantes : TwinTrust , REGITECH , INFORTRUST , TRUSTWIN , TRUSTANK , TRUSTFI , MAGIC AXESS.COM LA SIGNATURE ELECTRONIQUE POUR TOUS , VALeSIGN , IDAN (Identity Document Account Number) , TERNARYS


SAS TRUSTSEED, Société par Actions Simplifiée - 23 avenue du Lieutel - 78490 - GALLUIS - France - SIREN 440440691


MARKS & CLERK FRANCE, Martine Adamoff - Immeuble Visium 22, avenue Aristide Briand - 94117 - ARCUEIL CEDEX - France


Inscription le 16 janvier 2002 - Changement d'adresse n°338845 - Publication au BOPI 2002-01-16

Inscription le 3 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°460509 - Publication au BOPI 2007-09-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-50

Publication - Publication le 17 août 2001 au BOPI 2001-33

Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2011 n°2475734 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-07-13

Appareils et instruments électroniques, à savoir composants électroniques, lecteurs de cartes électroniques, périphériques d'ordinateurs, circuits électroniques ; programmes d'ordinateurs pour la télématique, l'informatique, la monétique ; matériels, équipements, dispositifs et organes de calcul, de saisie, de stockage, de conversion, de traitement et de transmission de données et d'informations ; logiciels et progiciels, logiciels de télépaiement sécurisés sur Internet, cartes électroniques de paiement et d'identification. Services bancaires et financiers rendus dans le domaine des moyens de paiement ; services de paiement électronique sécurisé effectué par cartes électroniques de paiement sur Internet ; services d'informations en matière de moyens de paiement électroniques. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique ; service de courrier électronique ; transfert de données par voie de télécommunication ; transmission d'informations et de données par câble, par satellite, sur Internet et Intranet et sur tous réseaux mondiaux de communication. Services télématiques rendus dans le domaine des moyens de paiement. Education et formation ; formation professionnelle ; organisation et conduite de sessions de formation et de séminaires. Conception et mise à jour de logiciels en matière de moyens de paiement électroniques sécurisés ; maintenance de logiciels et de programmes d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; assistance technique et conseils en matière d'informatique ; services juridiques ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.