Marque expirée - Marque en non vigueur

TRUST.E
TRUSTe société de droit américain régie selon les lois de Californie

Numéro de dépôt :
98713306
Date de dépôt :
16/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/01/2018

Présentation de la marque TRUST.E

Déposée le 16 janvier 1998 par la société étrangère TRUSTe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TRUST.E »

Le déposant est la société étrangère TRUSTe domicilié(e) 4005, Miranda Avenue, Suite 175 PALO ALTO,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2350188) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LERNER INTERNATIONAL domicilié(e) 5, rue Jules Lefèbvre,75009 PARIS (dossier no 2350188) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRUST.E est expirée depuis le 16 janvier 2018.


TRUSTe société de droit américain régie selon les lois de Californie - 4005, Miranda Avenue, Suite 175 PALO ALTO,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2350188) - États-Unis


LERNER INTERNATIONAL - 5, rue Jules Lefèbvre,75009 PARIS (dossier no 2350188) - 75009 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-05

Inscription le 17 octobre 2000 - Rejet partiel n°309583 - Publication au BOPI 2000-10-17

Inscription le 4 septembre 2007 - Changement de dénomination n°460010 - Publication au BOPI 2007-09-04

Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2007 n°2350188 - Publication au BOPI 2007-09-07

Publication - Publication le 20 févr. 1998 au BOPI 1998-08

Services d'éducation, à savoir programmes d'éducation et action en faveur de la prise de conscience chez les consommateurs et les entreprises en ce qui concerne les questions se rapportant au respect de la vie privée sur le réseau mondial informatique.