Déposée par voie électronique le 8 avril 2010 par la Société Anonyme (SA) TRUST MISSION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DOMISEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-19 du 14 mai 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRUST MISSION domicilié(e) 20 Rue LAFFITTE - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 268 522 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKS & CLERK domicilié(e) Immeuble Visium 22, avenue Aristide Briand 94117 ARCUEIL Cedex - France.
La marque DOMISEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3728233.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRUST MISSION, SOCIETE ANONYME - 20 Rue LAFFITTE - 75009 - PARIS - France - SIREN 390268522
MARKS & CLERK - Immeuble Visium 22, avenue Aristide Briand 94117 ARCUEIL Cedex - France
Publication - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19
Enregistrement sans modification - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) ; photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, ; de contrôle (inspection) ; supports d'enregistrement magnétiques, ; disques optiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour ; appareils à prépaiement ; machines à calculer, équipement pour le ; traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ;logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou ; à microprocesseurs ; serveur informatique d'authentification et de ; certification de données. ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; facturation et gestion de documents électroniques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, ; échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes ; publicitaires ; gestion d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces ; publicitaires ; entreposage de supports de données ou de documents ; stockés électroniquement, notamment compilation, enregistrement ; transcription et saisie. ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres ; optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement ; par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de ; téléconférences ; services de messagerie électronique. ;
Distribution de journaux ; entreposage et archivage de supports de ; données ou de documents stockés électroniquement. ;. ;
Évaluations, estimations de recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
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