Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PHO13
M. TRUONG ANTHONY

Numéro de dépôt :
4221509
Date de dépôt :
29/10/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
PHO13 de TRUONG ANTHONY

Présentation de la marque PHO13

Déposée le 29 octobre 2015 par monsieur TRUONG ANTHONY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PHO13 »

Le déposant est monsieur TRUONG ANTHONY domicilié(e) 20 RUE ALBERT - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. TRUONG ANTHONY domicilié(e) 20 RUE ALBERT - 75013 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43

TRUONG ANTHONY a également déposé les autres marques suivantes : PHO 13 , PHO 13 , PHO PARIS 13


M. TRUONG ANTHONY - 20 RUE ALBERT - 75013 - PARIS - France


M. TRUONG ANTHONY - 20 RUE ALBERT - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681249 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15

Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681248 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ;

Services de restauration (alimentation).