Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PHO 13
M. TRUONG ANTHONY

Numéro de dépôt :
4221511
Date de dépôt :
29/10/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
PHO 13 de TRUONG ANTHONY

Présentation de la marque PHO 13

Déposée le 29 octobre 2015 par monsieur TRUONG ANTHONY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PHO 13 »

Le déposant est monsieur TRUONG ANTHONY domicilié(e) 20 RUE ALBERT - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. TRUONG ANTHONY domicilié(e) 20 RUE ALBERT - 75013 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43

TRUONG ANTHONY a également déposé les autres marques suivantes : PHO13 , PHO 13 , PHO PARIS 13


M. TRUONG ANTHONY - 20 RUE ALBERT - 75013 - PARIS - France


M. TRUONG ANTHONY - 20 RUE ALBERT - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681253 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15

Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681252 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ;

Services de restauration (alimentation).