MISS Pays MARTINIQUE Comité Miss France
Présentation de la marque MISS Pays MARTINIQUE Comité Miss France
Déposée le 26 novembre 2014 par madame TRUEBA Muriel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « MISS Pays MARTINIQUE Comité Miss France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-51 du 19 décembre 2014.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MISS Pays MARTINIQUE Comité Miss France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4136859.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MISS Pays MARTINIQUE Comité Miss France est expirée depuis le 26 novembre 2024.
TRUEBA Muriel a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Inscription le 4 mai 2015 - Retrait partiel n°648204 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-04
Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Inscription le 29 juillet 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°675426 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-29
Inscription le 20 septembre 2016 - Rejet partiel n°682487 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-20
Inscription le 10 avril 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°698140 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-04-10