Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ECARFILS
Numéro de dépôt :
1235270
Date de dépôt :
27/04/1983
Lieu de dépôt :
EPERNAY
Date d'expiration :
27/04/1993
Présentation de la marque ECARFILS
Déposée le 27 avril 1983 par monsieur TRUBERT René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EPERNAY), la marque française « ECARFILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ECARFILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1235270.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECARFILS est expirée depuis le 27 avril 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-39