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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Trs J.C.A Services
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TRANSPORTS JCA SERVICES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSPORTS JCA SERVICES
Trs J.C.A Services SARL

Numéro de dépôt :
95584164
Date de dépôt :
07/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/08/2005

Présentation de la marque TRANSPORTS JCA SERVICES

Déposée le 7 août 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Trs J.C.A Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSPORTS JCA SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-37 du 15 septembre 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Trs J.C.A Services domicilié(e) 37, Chemin de la Chapelle Saint Antoine ZA, 95300 PONTOISE - ENNERY - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 891 596 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, J.C.A. Services Garage Saint Hilaire - France.

La marque TRANSPORTS JCA SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95584164.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSPORTS JCA SERVICES est expirée depuis le 7 août 2005.


Trs J.C.A Services SARL - 37, Chemin de la Chapelle Saint Antoine ZA, 95300 PONTOISE - ENNERY - France - SIREN 333891596


J.C.A. Services Garage Saint Hilaire - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-12

Publication - Publication le 15 sept. 1995 au BOPI 1995-37

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