Déposée le 19 mai 2011 par TROY Jean-François
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « RÉFÉRENCES DIAGNOSTICS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-23 du 10 juin 2011.
Le déposant est TROY Jean-François domicilié(e) 1 Avenue Georges Brassens - 31670 - LABEGE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TROY Jean-François domicilié(e) 1 Avenue Georges Brassens - 31670 - LABEGE - France.
La marque RÉFÉRENCES DIAGNOSTICS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3832906.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RÉFÉRENCES DIAGNOSTICS est expirée depuis le 19 mai 2021.
TROY Jean-François a également déposé les autres marques suivantes : DIAGAURAMA
TROY Jean-François - 1 Avenue Georges Brassens - 31670 - LABEGE - France
TROY Jean-François - 1 Avenue Georges Brassens - 31670 - LABEGE - France
Publication - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23
Enregistrement avec modification - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36
Inscription le 22 septembre 2016 - Rejet partiel n°683197 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-22
Gestion & développement des affaires commerciales liées aux diagnostics immobiliers, notamment prospection et suivi de clients prescripteurs (notaires, agents immobiliers, promoteurs, marchands de biens, particuliers, institutions, syndics de copropriétés, pouvoirs publics, syndicats de communes) ; diffusion de matériels publicitaires dont tracs, prospectus, imprimés, échantillons, et supports en ligne sur Internet ; regroupement de diagnostiqueurs indépendants en vue de franchiser les frais d'informations, de veille juridique et de marketing ;
Expertise immobilière ; évaluations ; estimation de biens immobiliers et valeurs vénales ; diagnostics et dossiers en vue de demande de prêts ou de défiscalisation ou d'ordre financier notamment, diagnostic de performance énergétique poussé (étude thermique), prêt conventionné (habitabilité), constat prêt taux zéro+, constat scellier ; consultations & diagnostics de sécurité pour la protection des biens et des personnes notamment ; logement décent ; sécurité piscine ; diagnostic radon ; sécurité incendie ; diagnostic de risque d'intoxication au plomb dans les peintures (DRIPP) ; recherche plomb et amiante avant travaux ; diagnostic de risques d'intoxication à la légionellose.
Etude de projets immobiliers et architecturaux privés ou publics ; diagnostics techniques immobiliers dont amiante, ; plomb (CREP), gaz, électricité, termites, performance énergétique, état des risques naturels & technologique ; autres expertises dont mesurage loi Carrez & Boutin, millièmes de copropriétés, assainissement non collectif, état parasitaire et autres insectes xylophages, état des lieux, contrôle de conformité aux normes de surface et d'habitabilité, prélèvement et analyse de matériaux et de produits ; tous diagnostics & audits en vue de vente ou location (obligatoires, normalisés, qualitatifs, réglementés ou préventifs) ; diagnostics liés à l'environnement notamment, pollution des sols, monoxyde de carbone, métaux lourds, loi SRU, audits énergétiques de bâtiments ; diagnostics avant et après travaux notamment plomb, amiante & bilan énergétiques.
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