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Marques déposées par TROUVE Bruno
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FORMADDRESS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMADDRESS
TROUVE Bruno

Numéro de dépôt :
97664043
Date de dépôt :
17/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2007

Présentation de la marque FORMADDRESS

Déposée le 17 février 1997 par TROUVE Bruno auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMADDRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-13 du 28 mars 1997.

Le déposant est TROUVE Bruno, domicilié(e) 35 avenue Galliéni, 92190 MEUDON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bruno TROUVE - France.

La marque FORMADDRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97664043.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMADDRESS est expirée depuis le 17 février 2007.


TROUVE Bruno - 35 avenue Galliéni, 92190 MEUDON - France


Bruno TROUVE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-30

Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13

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