Marque expirée - Marque en non vigueur

FRAIS ETC…
TROUILLER Béatrice

Numéro de dépôt :
3629765
Date de dépôt :
13/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
13/02/2019
FRAIS ETC… de TROUILLER Béatrice

Présentation de la marque FRAIS ETC…

Déposée le 13 février 2009 par TROUILLER Béatrice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « FRAIS ETC… »

Le déposant est TROUILLER Béatrice domicilié(e) 131 chemin des Praches,69380 DOMMARTIN - 69380 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRAIS ETC… est expirée depuis le 13 février 2019.

TROUILLER Béatrice a également déposé les autres marques suivantes : PIC & DÉLICES , Pic&Délices , Pic & Délices , (LA PARENTHESE DE VOTRE JOURNEE) , Pik&Délices , PIK ET DÉLICES , MON SALADE BAR


TROUILLER Béatrice - 131 chemin des Praches,69380 DOMMARTIN - 69380 - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29

Services de restauration (alimentation) notamment sur place et à emporter ; services de traiteur, de café-restaurant, de restaurant libre service, de restaurant à service rapide et permanent ; services hôteliers.