Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JEAN DE BRAGANCE
Numéro de dépôt :
927544
Date de dépôt :
18/06/1975
Lieu de dépôt :
Epernay
Présentation de la marque JEAN DE BRAGANCE
Déposée le 18 juin 1975 par Trouillard Frères auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Epernay), la marque française « JEAN DE BRAGANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JEAN DE BRAGANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 927544.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque JEAN DE BRAGANCE est expirée depuis le 18 juin 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-467