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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) tropiques FM
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DEBAT PUBLIC
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DEBAT PUBLIC
tropiques FM, S.A.R.L

Numéro de dépôt :
3680859
Date de dépôt :
02/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
DEBAT PUBLIC de tropiques FM

Présentation de la marque DEBAT PUBLIC

Déposée le 2 octobre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) tropiques FM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEBAT PUBLIC »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) tropiques FM domicilié(e) 4 Boulevard des iles - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, tropiques FM domicilié(e) 4 Boulevard des iles - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

tropiques FM a également déposé les autres marques suivantes : TROPIQUES FM 92.6 , La Marche Des Libertés , TROPIQUES FM , Soirée Class Caraibe , LES IMPERTINENTS , Tropiques pop , Tropiques hits , Laisse parler les gens , Tropiques dance , Tropiques club


tropiques FM, S.A.R.L - 4 Boulevard des iles - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France


tropiques FM - 4 Boulevard des iles - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France


Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Inscription le 25 novembre 2010 - Rejet total n°536428 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-25

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; Production de compact disque et de video digitale disque.