Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA CANNE A SUCRE
TROPICALE PROD, SARL

Numéro de dépôt :
4075501
Date de dépôt :
12/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LA CANNE A SUCRE de TROPICALE PROD

Présentation de la marque LA CANNE A SUCRE

Déposée par voie électronique le 12 mars 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TROPICALE PROD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA CANNE A SUCRE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TROPICALE PROD domicilié(e) 1 RUE DES SABLONS - 78270 - GOMMECOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 750 547 051 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TROPICALE PROD, M. EDDY LA VINY domicilié(e) 1 RUE DES SABLONS - 78270 - GOMMECOURT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 33 43

TROPICALE PROD a également déposé les autres marques suivantes : LA CREOLE TRAITEURS


TROPICALE PROD, SARL - 1 RUE DES SABLONS - 78270 - GOMMECOURT - France - SIREN 750547051


TROPICALE PROD, M. EDDY LA VINY - 1 RUE DES SABLONS - 78270 - GOMMECOURT - France


Publication - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14

Inscription le 29 mars 2019 - Rejet total n°752974 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-03-29

Viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.