Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRON L'ASSURANCE SAVOISIENNE
TRON Assurances

Numéro de dépôt :
99778923
Date de dépôt :
01/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2009

Présentation de la marque TRON L'ASSURANCE SAVOISIENNE

Déposée le 1 mars 1999 par la société TRON Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRON L'ASSURANCE SAVOISIENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-15 du 9 avril 1999.

Le déposant est la société TRON Assurances domicilié(e) BP 200, 17, rue de l'Hôtel Dieu, 74205 THONON LES BAINS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 113 721 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRON ASSURANCES - France.

La marque TRON L'ASSURANCE SAVOISIENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99778923.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRON L'ASSURANCE SAVOISIENNE est expirée depuis le 1 mars 2009.


TRON Assurances - BP 200, 17, rue de l'Hôtel Dieu, 74205 THONON LES BAINS CEDEX - France - SIREN 393113721


TRON ASSURANCES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-24

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Assurances.