Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
REGA
Numéro de dépôt :
3217111
Date de dépôt :
25/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Présentation de la marque REGA
Déposée le 25 mars 2003 par la Société Anonyme (SA) TROMELIN Nutrition auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « REGA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TROMELIN Nutrition a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 mars 2004 - Rejet total n°388507 - Publication au BOPI 2004-03-10
Publication - Publication le 2 mai 2003 au BOPI 2003-18