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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Trombert Espaces Verts
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TERR'ALPES TERRASSEMENT - ESPACES VERTS - VRD
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TERR'ALPES TERRASSEMENT - ESPACES VERTS - VRD
SAS Trombert Espaces Verts

Numéro de dépôt :
4527311
Date de dépôt :
21/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/02/2029
TERR\'ALPES TERRASSEMENT - ESPACES VERTS - VRD de Trombert Espaces Verts

Présentation de la marque TERR'ALPES TERRASSEMENT - ESPACES VERTS - VRD

Déposée par voie électronique le 21 février 2019 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Trombert Espaces Verts auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERR'ALPES TERRASSEMENT - ESPACES VERTS - VRD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-11 du 15 mars 2019.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Trombert Espaces Verts domicilié(e) 364 route d'Essert Romand - 74110 - Morzine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS Trombert Espaces Verts, Monsieur Christophe Martini domicilié(e) 364 route d'Essert-Romand - 74110 - Morzine - France.

La marque TERR'ALPES TERRASSEMENT - ESPACES VERTS - VRD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4527311.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERR'ALPES TERRASSEMENT - ESPACES VERTS - VRD arrivera à expiration en date du 21 février 2029.


SAS Trombert Espaces Verts - 364 route d'Essert Romand - 74110 - Morzine - France


SAS Trombert Espaces Verts, Monsieur Christophe Martini - 364 route d'Essert-Romand - 74110 - Morzine - France


Publication - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions.